CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

L’entrepreneur individuel, Sylvie Sampol, immatriculé sous le numéro de SIRET 39846573200038, et situé au 185 ALL DES VIGNES – 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ, exploite le site www.sylviesampol.fr (ci-après le « Site »).

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Client : désigne toute personne qui procède à l’achat d’une Prestation par l’intermédiaire du Site.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Prestations qu’il souhaite acheter. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Prestations dont il souhaite bénéficier et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par Sylvie Sampol qui procédera à la prestation de service selon les modalités des présentes CGV.

Parties : désigne conjointement Sylvie Sampol et les Clients du Site.

Prestations: désigne les prestations disponibles à la vente sur le Site.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET VERSION EN RIGUEUR

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles les Clients peuvent passer et gérer leurs Commandes sur le Site, incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

2.2. Tout Client s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV. Les CGV sont notifiées aux Clients pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

2.3. Sylvie Sampol est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.

Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse. Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site.

2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.

Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV en vigueur par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

2.6. Le Client déclare avoir obtenu de Sylvie Sampol, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Prestations et leurs modalités. Il déclare être seul responsable du choix des Prestations ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

2.7. Le Client doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site.

A défaut, il garantit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

Tout Client réalisant une Commande sur le Site, quel qu’en soit le montant, est considéré, sauf indication contraire expressément validée par Sylvie Sampol, comme agissant à titre non-professionnel.

ARTICLE 3 – PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement. Sylvie Sampol se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES PRESTATIONS

Sylvie Sampol s’efforce de présenter et de décrire ses Prestations de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Prestations, Sylvie Sampol ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Prestations.

Le Client qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet de la Prestation est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : psy.sampol@gmail.com

Le Client déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions de la présente prestation, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de Sylvie Sampol à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1. La navigation sur le Site est possible sans obligation d’achat.

Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Prestations de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.

5.2. La Commande requiert la communication de certaines données à caractère personnel. De plus, certaines données à caractère personnel supplémentaires du Client sont requises pour la bonne exécution de la Prestation par Sylvie Sampol.

5.3. Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. La responsabilité de Sylvie Sampol ne pourra être engagée en cas d’impossibilité de prestation, consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

5.4. Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par Sylvie Sampol par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par Sylvie Sampol.

Toutefois, Sylvie Sampol se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

5.5. Sylvie Sampol s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. 

5.6. Sylvie Sampol est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de Prestations proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement des Produits par le Client est exigible à la commande et s’effectue en euros exclusivement par les moyens de paiement annoncées comme acceptés au jour de la commande pour les Prestations à distance : carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), Paypal ou chèque ; sur place pour les Prestations en cabinet : espèce ou chèque

Les transactions effectuées par carte bancaire sur le Site sont réalisées par le biais du système sécurisé Stripe.

La commande ne pourra être exécutée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par tous moyens.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe, et sont indépendantes de Sylvie Sampol, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.

Sylvie Sampol ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Sylvie Sampol ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Des données personnelles sont collectées par Sylvie Sampol lorsqu’une Commande est passée. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Sylvie Sampol s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de Sylvie Sampol que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre Sylvie Sampol et ses clients. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email ou par courriel à psy.sampol@gmail.com

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Charte graphique et les contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation de ces éléments pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, toute représentation, reproduction, modification ou, de manière plus générale, exploitation des contenus du présent site sans citer la source ou sans autorisation expresse et préalable de Sylvie Sampol est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Sylvie Sampol consent au Client un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 9- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. Sylvie Sampol décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Prestations, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Sylvie Sampol devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à Sylvie Sampol, celle-ci sera limitée au montant de la Commande payée par le Client à Sylvie Sampol.

9.2. Le Client reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

Sylvie Sampol fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Sylvie Sampol et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau, à la forte fréquentation du Site, à des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Sylvie Sampol.

9.3. Sylvie Sampol ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

9.4. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence de éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puissent produire des altérations dans les systèmes informatiques du Client ne peut être exclue.

Sylvie Sampol n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

Sylvie Sampol se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit de les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

9.5. La responsabilité de Sylvie Sampol au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Sylvie Sampol.

ARTICLE 10- RÉCLAMATION

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV, à une Commande par Sylvie Sampol doit être adressée au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : psy.sampol@gmail.com

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES

11.1. Non-validité partielle.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2. Non-renonciation.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

11.3. Médiation.

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à Sylvie Sampol, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse psy.sampol@gmail.com

11.4. Loi applicable et attribution de juridiction.

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.

A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.